Déclaration d’accessibilité

Établie le 7 février 2022.

Le ministère de l’Écologie s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à DossierFacile (https://www.dossierfacile.fr).

État de conformité

DossierFacile est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :


Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 7 février 2022 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.