Tout ce que vous devez savoir avant de quitter votre logement

Déménager, c’est souvent le parcours du combattant, entre les recherches de logement, la résiliation du bail, les démarches administratives… Alors pour éviter le stress et les déconvenues, nous vous avons préparé un petit récapitulatif des étapes, pour ne rien oublier. Suivez le guide !

📁 Étape 1 : Faire son dossier de location sur DossierFacile et chercher un nouveau logement !

Avant de vous lancer dans la recherche de votre futur logement, nous vous recommandons fortement de constituer votre dossier de location. Cela ne sera plus à faire et vous serez ainsi le premier à le transmettre au propriétaire dès que vous aurez trouvé le logement de vos rêves !

DossierFacile vous aide à constituer un dossier de location numérique en béton et 100% gratuit et 100% sécurisé !

Vous pouvez ensuite suivre tous nos conseils pour trouver l’appartement de vos rêves : 5 conseils pour trouver l’appartement de ses rêves en région parisienne - DossierFacile

✉️ Étape 2 : Informer son propriétaire de son départ

Une fois votre appartement trouvé, il faut informer votre propriétaire de votre souhait de mettre fin au bail, ce qu’on appelle aussi lui donner congé. Vous pouvez le faire à tout moment sans avoir à avancer de raison. Vous pouvez utiliser ce modèle. Il faut ensuite respecter un délai de préavis avant la résiliation complète du bail.

📅 Le délai de préavis varie en fonction du lieu et de si la location est vide ou meublée. Il est de 3 mois en général et 1 mois en zone tendue (les zones où se loger est difficile et coûteux) ce qui concerne plus de 1000 communes et globalement toutes les grandes villes (Paris, Lyon, Bordeaux…)

👉 Utiliser ce simulateur pour savoir si votre logement est en zone tendue.

⚡ Attention à bien anticiper la date de votre départ et à soumettre votre préavis en temps et en heure, ni trop tôt ni trop tard. Si vous partez avant la date de fin de votre préavis, vous aurez l’obligation de continuer à payer le loyer et les charges après avoir quitté le logement, tout en assumant la charge de votre nouveau logement.

Pour envoyer votre préavis au propriétaire, trois méthodes sont acceptées :

1. Envoyer sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis de location prend effet dès que le bailleur a effectivement pris connaissance du courrier. C’est la méthode la plus courante.
2. Remettre en main propre contre émargement ou récépissé.
3. Procéder par acte d’huissier. Cette méthode est rare car son coût est plus élevé (comptez environ 150€), en revanche la date du début de préavis est fixée au jour où l’huissier s’est présenté chez le bailleur, que celui-ci soit présent ou non.

⚠️ Vous ne pouvez pas donner congé par un simple mail.

Le propriétaire va chercher un nouveau locataire pour éviter que le logement ne soit vacant trop longtemps, il va donc certainement faire quelques visites avant votre départ.

Même si vous êtes toujours le locataire en place, vous êtes tenu de laisser visiter le logement dans la limite de 2 heures par jour ouvrable. Ainsi, il ne peut pas vous demander d’organiser des visites le week-end et les jours fériés, ni en faire toute la journée.

S’il trouve un locataire avant votre départ, vous pouvez vous mettre d’accord pour raccourcir votre préavis.

Bon à savoir : certains propriétaires demandent à leur locataire de leur retrouver un nouveau locataire. Ils n’en ont évidemment pas le droit, et vous n’avez absolument aucune obligation de le faire.

👋 Étape 3 : Préparer et réaliser l'état des lieux de sortie

Après avoir donné congé au propriétaire, vous devrez préparer votre départ. En prenant possession des lieux, un état des lieux d’entrée a été réalisé. Lors du départ, un état des lieux de sortie doit donc être réalisé.

Il faut se montrer vigilant et comparer avec l’état des lieux entrant, distinguer les éventuelles dégradations de ce qui relève de la vétusté.

La liste des réparations à la charge du locataire est encadrée par décret et consultable sur legifrance.gouv.fr.

Cette étape est très importante pour récupérer le dépôt de garantie.

Si elles sont d'accord, les deux parties signent l’état des lieux sortant, sinon, il sera fait par huissier au frais du locataire et du propriétaire.

💸 Étape 4 : Récupérer sa caution après l'état des lieux de sortie

La restitution du dépôt de garantie peut intervenir le jour de l’état des lieux mais dans certains cas elle peut mettre jusqu’à deux mois.

Lorsque l’état des lieux sortant est validé, que la remise des clés a été effectuée, le propriétaire a un mois pour restituer le dépôt de garantie, deux en cas de litige. Il est en droit de retenir les frais des réparations ou les éventuels impayés, mais doit justifier sur présentation des factures ou des lettres de relance des loyers non perçus.

En revanche, le propriétaire est redevable de 10 % du loyer pour chaque mois de retard de la restitution du dépôt de garantie.

En cas de défaut de remboursement de la caution dans les délais, une mise en demeure peut être adressée au propriétaire par courrier recommandé avec accusé de réception.

En ultime recours, le locataire dispose d’un délai de trois ans, à compter de la date limite de remboursement du dépôt de garantie, pour saisir le tribunal compétent.

🔑 Étape 5 : Rendre les clés et déménager

Après avoir déménagé, il faut restituer toutes les clés au propriétaire ou à l’agent immobilier mandaté. La restitution marque la fin du contrat de location.

☑️ Check-list départ

Pour vous accompagner au mieux dans votre déménagement, DossierFacile vous propose une check-list avec toutes les étapes à ne pas oublier :

• Informer le propriétaire de votre départ (lettre recommandée ou en main propre)
• Résilier ou transférer votre assurance habitation. 
• Résilier ou transférer vos abonnements électricité, gaz, eau, internet, téléphone.
• Vider le logement et penser à le nettoyer dans tous ces recoins (placard, VMC, prise électrique, fenêtres, électroménager si fourni, jardin …)
• Vérifier le bon fonctionnement des portes, placards, fenêtres, interrupteurs. Tous ces détails vous permettront d'éviter une retenue sur votre dépôt de garantie.
• Effectuer les menues réparations (reboucher des trous, petits raccords de peinture, changement des joints abîmés…).
• Procéder à l'état des lieux de sortie et rendre les clés
• Communiquer votre nouvelle adresse à l'ancien propriétaire pour obtenir la restitution rapide du dépôt de garantie
• Prévenir les organismes divers de votre changement d'adresse (impôts, caisse d'allocations familiales, caisse d'assurance maladie…)